Qu'est-ce que le CITE, et que devient-il en 2023 ?

Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : définition

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (désormais MaPrimeRenov), communément appelé CITE, était  un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ce crédit d'impôt visait à favoriser la transition vers des solutions énergétiques plus durables et à réduire la consommation énergétique des habitations.

 Le CITE s'inscrivait dans le cadre de la politique environnementale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelable.

Le CITE  a été définitivement remplacé par MaprimeRenov, qui se présente sous forme de prime, mais garde le même objectif.

Fonctionnement du CITE

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) reposait sur un mécanisme fiscal qui incitait les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation énergétique. Comprendre le fonctionnement précis du CITE est essentiel pour profiter pleinement de ses avantages et réaliser des économies significatives.

Calcul du crédit d'impôt

Le calcul du crédit d'impôt se basait sur un pourcentage appliqué aux dépenses éligibles engagées pour les travaux de rénovation énergétique. Ce pourcentage pouvait varier en fonction du type de travaux entrepris et des équipements installés. Par exemple, le taux appliqué pour l'isolation des combles pouvait différer de celui appliqué pour le remplacement des fenêtres.

Déduction des dépenses

Les dépenses éligibles étaient déduites directement du montant de l'impôt sur le revenu dû par le contribuable. Par exemple, si vous aviez engagé 10 000 euros de dépenses éligibles et que le taux de crédit d'impôt était de 30%, cela signifie que vous pouviez déduire 3 000 euros de votre impôt à payer. Cela se traduit par une économie d'impôt significative.

Remboursement de l'excédent

Si le montant du crédit d'impôt dépassait celui de l'impôt dû, l'excédent était remboursé au contribuable. Prenons l'exemple précédent : si votre impôt dû était de 2 500 euros et que le crédit d'impôt calculé était de 3 000 euros, vous bénéficiez d'un remboursement de 500 euros. Cette possibilité de remboursement rendait le CITE encore plus avantageux pour les propriétaires entreprenants dans leurs démarches de rénovation énergétique.

Que devient le CITE en 2023 ? 

Depuis le 1er Janvier 2021, le CITE a été remplacé par une prime appelée Maprimerenov.

Quelle est la différence entre le CITE et MaPrimeRenov ? 

• Nature de l'Aide : Le CITE fonctionnait sous la forme d'un crédit d'impôt, permettant aux propriétaires de déduire une partie de leurs dépenses de rénovation énergétique de leur impôt sur le revenu. En revanche, MaPrimeRénov prend la forme d'une subvention directe accordée aux propriétaires pour soutenir leurs projets de rénovation énergétique.

• Conditions d'Éligibilité : Les deux dispositifs visent à encourager les projets de rénovation énergétique des logements. Ils ciblent principalement les ménages modestes, avec des ressources limitées, pour leur permettre d'effectuer des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Les deux aides couvrent une gamme de travaux similaires, tels que l'isolation des murs, de la toiture, et d'autres améliorations énergétiques.

• Spécificités de MaPrimeRénov : MaPrimeRénov se distingue par sa couverture plus large. En plus des ménages modestes, elle s'adresse également aux revenus standards. Cette subvention prend en charge des travaux spécifiques tels que l'installation de chaudières à granulés, de pompes à chaleur, de poêles à granulés ou à bois, ainsi que l'isolation de fenêtres. Cependant, l'installation de chaudières à gaz très haute performance énergétique (THPE) ne fait pas partie des dépenses éligibles pour les deux dispositifs.
• Transition entre le CITE et MaPrimeRénov : Le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov à partir de janvier 2021. Durant une période transitoire, les deux dispositifs ne pouvaient pas être cumulés, et les ménages modestes étaient encouragés à opter pour MaPrimeRénov. Le CITE était encore accessible en 2021 pour les travaux engagés en 2020 ou avant, sous réserve de justificatifs détaillés.
• Conditions d'Éligibilité Élargies : MaPrimeRénov est désormais accessible aux propriétaires-bailleurs aux ressources intermédiaires ou supérieures en 2021. Cette nouvelle version de la prime s'applique aux résidences principales âgées de plus de deux ans. De plus, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (reconnus garants de l'environnement).