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Loueur meublé non professionnel - LMNP

Meryem Chiouar
10.11.2023
3 min

Qu'est-ce qu'un LMNP ?

loueur meublé non professionnel

Qu'est-ce que le LMNP ?

Le LMNP, acronyme de Loueur de Meublé Non Professionnel, est un dispositif fiscal en France spécifiquement conçu pour les propriétaires immobiliers souhaitant mettre en location un bien meublé. Ce régime distingue ces propriétaires des loueurs en meublé professionnels, et offre un ensemble d’avantages fiscaux adaptés à leur situation.

Définition et caractéristiques

Sous le statut de LMNP, le propriétaire met en location un bien immobilier déjà meublé, c’est-à-dire qu'il contient tout l'équipement nécessaire à une habitation normale (mobilier, électroménager, vaisselle, etc.). Cette activité ne doit pas être leur principale source de revenus. Concrètement, cela signifie que les revenus générés par cette location ne doivent pas excéder 23 000€ par an, ou ne doivent pas constituer plus de 50% des revenus globaux du foyer fiscal, ni dépasser les revenus professionnels du foyer.

Les régimes fiscaux en LMNP

Micro-BIC : Si les revenus de la location meublée ne dépassent pas certains seuils (à vérifier selon les années), le propriétaire peut bénéficier du régime micro-BIC. Cela lui accorde un abattement forfaitaire de 50% sur ses revenus locatifs. L'impôt est alors calculé sur la moitié des revenus locatifs perçus.

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre une alternative attrayante pour ceux qui souhaitent investir dans l'immobilier tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Que ce soit pour un appartement, une maison ou une résidence de services (étudiante, sénior, de tourisme...), le LMNP peut s'appliquer à divers types de biens.

Pourquoi choisir le statut de LMNP ?

Le LMNP offre plusieurs avantages :

  • Régularité des revenus : Grâce à des baux souvent longs, le loueur peut bénéficier d'un revenu complémentaire stable.
  • Moins de contraintes : Contrairement à la location nue, le turn-over est souvent moins fréquent en location meublée.
  • Rendement potentiellement plus élevé : Les locations meublées peuvent offrir un rendement supérieur à celles non-meublées.
  • Simplicité administrative : les déclarations sont simplifiées par rapport à d'autres régimes.
  • Avantages fiscaux : le loueur en meublé non professionnel peut bénéficier d’un régime micro-fiscal (micro-BIC) ou du régime réel, selon les revenus générés par la location.

Les obligations liées au LMNP

Pour profiter des avantages du LMNP, il est essentiel de se conformer à certaines règles :

  • L'équipement minimal du logement : Le logement doit être équipé de façon à permettre une habitation immédiate (meubles, équipements de cuisine, literie...).
  • Déclaration au greffe : Il est obligatoire de déclarer son activité de LMNP au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un numéro SIRET.
  • Obligations fiscales : Chaque année, le propriétaire doit déclarer ses revenus locatifs.

LMNP et Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est un complément au LMNP. Il concerne les résidences de services neuves et permet d'obtenir une réduction d'impôt de 11% du prix du bien, étalée sur 9 ans. Ce dispositif a ses propres règles et est souvent utilisé pour maximiser les avantages fiscaux.

Inconvénients à considérer

Même si le LMNP présente de nombreux avantages, il convient aussi de considérer certains points comme la fluctuation éventuelle des revenus locatifs, la vacance, la gestion active nécessaire ou encore la prise en compte des charges non couvertes par les loyers.

Points à retenir

  • Le LMNP est une opportunité pour diversifier ses revenus et son patrimoine.
  • Selon le régime choisi, le LMNP peut offrir une réduction substantielle de la charge fiscale.
  • La conformité aux règles est essentielle pour bénéficier pleinement des avantages du LMNP.
  • Le LMNP peut être associé à d'autres dispositifs fiscaux pour optimiser l'investissement.

FAQ

Est-ce possible de cumuler les statuts LMNP et LMP (Loueur Meublé Professionnel) ?

Non, ces deux statuts sont mutuellement exclusifs. Le passage de l'un à l'autre est possible mais dépend des revenus tirés de la location et d'autres critères précis.

Quelle est la durée minimale d'un bail en LMNP ?

Pour une résidence principale, la durée minimale du bail est d'un an. Si le locataire est étudiant, la durée peut être réduite à 9 mois.

Comment se fait la transition d'une location nue à une location meublée sous le statut LMNP ?

Il faut d'abord s'assurer que le bien est convenablement équipé conformément aux critères définis par la loi pour être considéré comme "meublé". Ensuite, il faudra modifier le bail en place ou en établir un nouveau dédié à la location meublée. Il est également essentiel de déclarer son changement de statut aux autorités fiscales.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.