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Bailleur 

Meryem Chiouar
24.10.2023
6 min

Qu'est-ce qu'un bailleur ?

bailleur

Qu'est-ce qu'un bailleur en Immobilier ? 

Le bailleur, figure centrale du marché locatif, est celui qui offre à la location son bien immobilier. Ce rôle peut être incarné par une variété d'acteurs aux profils divers, chacun avec des objectifs et des contraintes spécifiques, et une approche de la gestion locative qui lui est propre.

Le profil du propriétaire bailleur

 Un propriétaire bailleur est souvent un individu qui a investi dans l'immobilier pour compléter ses revenus, préparer sa retraite ou bénéficier d'avantages fiscaux via des dispositifs incitatifs. Ces bailleurs individuels peuvent varier de l'investisseur novice qui met en location son premier bien, au propriétaire expérimenté qui gère un portfolio diversifié de propriétés.

Les entreprises et les entités publiques agissant comme bailleurs incluent souvent des compagnies d'assurance, des fonds de pension ou des organismes HLM (Habitations à Loyer Modéré). Ces bailleurs institutionnels gèrent généralement un grand nombre de logements et offrent une gamme de services locatifs, souvent dans le cadre de leurs objectifs de responsabilité sociale d'entreprise ou de mission de service public.

Bailleur privé ou bailleur social

  •  Le bailleur privé opère dans un marché concurrentiel et est généralement guidé par des considérations de marché, cherchant à optimiser la valeur de ses investissements immobiliers. Ils doivent rester attentifs aux fluctuations du marché, à l'évolution de la demande locative et aux réglementations qui impactent le rendement de leurs investissements.
  • Le bailleur social, quant à lui, joue un rôle crucial dans la politique du logement en France. Ces bailleurs, souvent subventionnés par l'État ou les collectivités locales, ont pour mission de proposer des logements à des prix inférieurs au marché, destinés à des ménages à revenus modestes ou à des populations spécifiques, comme les étudiants ou les personnes âgées. Leurs objectifs sont moins axés sur le profit et plus sur la contribution à l'offre de logements accessibles et de qualité.

Chaque type de bailleur doit naviguer dans un cadre légal et réglementaire qui définit les normes des biens mis en location, les droits et devoirs des locataires et des bailleurs, ainsi que les modalités de gestion des contrats de location. La loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), par exemple, a introduit de nombreuses modifications dans le domaine, visant à équilibrer les relations entre locataires et bailleurs et à améliorer l'offre de logement.

Dans cette optique, l'évaluation précise d'un bien immobilier est une étape clé pour tout bailleur, afin de fixer un loyer conforme au marché tout en garantissant un rendement adéquat. L'outil d'estimation en ligne de RealAdvisor peut s'avérer particulièrement utile, offrant une estimation rapide et fondée sur des données actualisées du marché immobilier.

Les obligations légales d'un bailleur

 La relation entre bailleurs et locataires est encadrée par un cadre juridique strict en France, qui impose aux bailleurs des devoirs essentiels vis-à-vis de leurs locataires. Ces obligations sont conçues pour protéger les intérêts du locataire et assurer une certaine équité dans la transaction locative.

Fournir un logement décent

Un bailleur a pour responsabilité première de fournir un logement décent, ce qui signifie que le bien doit être en état d'usage et de réparation, et offrir les éléments de confort minimaux définis par la loi, comme une installation de chauffage, une alimentation en eau potable et des sanitaires intérieurs. La décence du logement s'étend aussi à la sécurité physique et à la santé des locataires, avec des exigences spécifiques concernant l'isolation thermique, l'aération, et l'absence de risques pouvant porter atteinte à l'intégrité physique des occupants.

Respect des réglementations du contrat de location

 Le contrat de location, ou bail, est le document qui scelle l'accord entre le bailleur et le locataire. Il doit être rédigé en respectant les normes légales et comprendre toutes les informations essentielles : identification des parties, description précise du logement, montant et modalités de paiement du loyer, conditions de dépôt de garantie, modalités de révision du loyer, et les clauses de répartition des charges. La loi impose également que certaines annexes soient jointes au bail, telles que les diagnostics techniques (performance énergétique, risque d'exposition au plomb, etc.). Le locataire peut également avoir accès à ses quittances de loyer.

Le bailleur doit respecter le cours de bail, ce qui signifie qu'il ne peut pas mettre fin au bail ou modifier ses conditions unilatéralement sans respecter les procédures et délais légaux. Par exemple, pour une résiliation de bail, le bailleur doit envoyer un préavis au locataire dans les conditions et délais prévus par la loi.

La Collaboration entre bailleur et agence immobilière 

Un bailleur peut opter pour une collaboration avec une agence immobilière afin de déléguer certaines responsabilités et bénéficier d'un appui professionnel dans la gestion de son patrimoine locatif. Cette coopération peut être avantageuse tant pour la gestion courante que pour les aspects plus stratégiques de la location.

Avantages de l'intervention d'une agence 

L'intervention d'une agence immobilière ou d'un agent immobilier offre plusieurs avantages non négligeables pour le bailleur :

  • Expertise professionnelle : Les agents immobiliers possèdent une connaissance approfondie du marché et peuvent donc fixer un loyer adapté, en accord avec les prix du marché local.
  • Gain de temps : La gestion locative est souvent chronophage. En confiant cette tâche à une agence, le bailleur peut se libérer des contraintes administratives et se concentrer sur d'autres projets.
  • Sélection des locataires : L'agence prend en charge la recherche et la sélection de candidats solvables, minimisant ainsi les risques d'impayés et de vacances locatives.
  • Gestion des contentieux : En cas de litige, l'agence peut intervenir en tant que médiateur et a souvent des procédures établies pour gérer efficacement les situations conflictuelles.

La gestion du cours de bail par une agence 

La gestion du cours de bail par une agence immobilière s'étend sur toute la durée de la location et inclut :

  • Rédaction du contrat : L'agence s'assure que le contrat de bail est conforme à la législation en vigueur et protège les intérêts du bailleur.
  • Suivi des paiements : Elle assure le suivi des paiements des loyers et des charges, et peut mettre en place des procédures en cas de retard ou de défaut de paiement.
  • Maintenance et réparations : L'agence peut coordonner les travaux de maintenance ou de réparation nécessaires pour maintenir le logement en état décent.
  • Renouvellement ou résiliation : Elle accompagne le bailleur dans les démarches de renouvellement du bail ou dans la procédure de résiliation si nécessaire.
Bailleur : points à retenir

  • Un bailleur est un individu ou une entité qui met en location un bien immobilier, avec la possibilité de le gérer seul ou via une agence.
  • Les types bailleurs varient du particulier à l'investisseur professionnel, en passant par les organismes publics et sociaux, chacun avec des objectifs spécifiques.
  • Les bailleurs ont pour obligations légales de fournir un logement décent et respecter les réglementations du contrat de location sont des devoirs incontournables pour tout bailleur.
  • Un bailleur peut bénéficier de l'expertise, du gain de temps et de la gestion simplifiée des litiges en travaillant avec une agence.
  • Une agence immobilière offre un suivi professionnel du contrat de location, de la maintenance et des éventuelles procédures de renouvellement ou de résiliation.

FAQ

Quelles sont les responsabilités du bailleur en cas d'impayés de loyer ?

Le bailleur doit d'abord relancer le locataire pour le paiement. En cas de non-réponse, il peut initier une procédure de recouvrement qui peut inclure la saisie d'une commission de conciliation, la mise en œuvre d'une garantie de loyers impayés s'il en existe une, ou la saisie du tribunal compétent.

Un bailleur peut-il refuser de renouveler un bail à son expiration ?

Un bailleur peut décider de ne pas renouveler un bail à son terme, mais doit respecter le préavis légal et justifier sa décision (reprise pour habiter, vente du bien, motif légitime et sérieux).

Quelles sont les alternatives si un bailleur ne veut pas passer par une agence immobilière ?

Un bailleur peut opter pour la gestion directe de son bien, ce qui implique de gérer lui-même toutes les tâches administratives, de sélection des locataires et de maintenance. Il peut également utiliser des services en ligne de gestion locative qui offrent un compromis entre la gestion autonome et l'agence immobilière traditionnelle.

 

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.