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Qui paye les travaux dans une maison à vendre ? 

Meryem Chiouar
06.09.2023
5 min
qui paye les travaux dans une maison à vendre

La vente ou l'achat d'une maison est une étape majeure de la vie de nombreux individus, impliquant souvent des investissements financiers importants. Au-delà de la simple transaction, de nombreux aspects entrent en jeu, dont l'un des plus délicats concerne les éventuels travaux à réaliser sur le bien. Cette question surgit naturellement : qui paye les travaux dans une maison à vendre ? Est-ce la responsabilité du vendeur ou incombe-t-elle à l'acheteur ? Pour clarifier cette interrogation, nous plongerons profondément dans le contexte des transactions immobilières, examinant les législations en vigueur et les pratiques courantes.

Chaque transaction immobilière est différente

L'univers des transactions immobilières est complexe. Si chaque vente est, par essence, unique, certaines normes et régulations établissent un cadre au sein duquel les parties, vendeur et acheteur, interagissent. Ces normes sont mises en place pour assurer la sécurité des deux parties, évitant ainsi les litiges post-transaction. Les régulations définissent notamment les responsabilités respectives des deux parties, en particulier lorsqu'il s'agit de défauts, de vices ou de nécessités de travaux sur le bien.

Les responsabilités de base du vendeur et de l'acheteur

Dans le milieu de l’immobilier, la confiance est primordiale. Lorsqu'un acheteur visite un bien et décide de le prendre, il se base sur l'état présenté lors de la visite. De ce fait, il est impératif que le vendeur s'assure de livrer la propriété dans cet état spécifique. C'est ce que l'on appelle le principe de conformité. Si des travaux s'avèrent nécessaires après coup pour que la maison soit dans l'état attendu, le coût de ces travaux est généralement supporté par le vendeur. Cependant, il est possible de déroger à cette norme par le biais de négociations, de clauses spécifiques ou d'accords mutuels.

Pourquoi des travaux sont-ils nécessaires avant la vente ?

Il n'est pas rare que des travaux soient envisagés avant la mise en vente d'un bien. Ces travaux peuvent être motivés par différentes raisons. 

  • Une simple volonté d'améliorer l'esthétique du lieu : un bien plus attrayant visuellement est souvent plus susceptible d'attirer l'attention et d'intéresser un plus grand nombre d'acheteurs potentiels. 
  • Une nécessité de mise aux normes, notamment énergétiques ou de sécurité, peut engendrer des travaux. Cela garantit à l'acheteur un logement conforme aux réglementations en vigueur. 
  • Des problèmes structurels : des fissures, des infiltrations ou des problèmes d'isolation peuvent exiger des réparations avant la vente. En effectuant ces travaux, le vendeur peut souvent justifier une augmentation du prix de vente, offrant une marge de négociation plus confortable.

Quelles sont les obligations légales du vendeur ?

La législation française est très claire en matière de vente immobilière : le vendeur est tenu à une obligation d'information envers l'acheteur. Cela signifie qu'il doit fournir un ensemble de diagnostics immobiliers pour informer l'acheteur sur l'état réel du bien. Par ailleurs, un bien vendu doit être exempt de vices cachés. Si, après acquisition, l'acheteur découvre un vice qui était présent avant la transaction et qu'il peut démontrer que le vendeur en était informé sans l'avoir mentionné, ce dernier peut être contraint de prendre en charge les coûts de réparation ou même de voir la vente annulée.

Quand l'acheteur doit-il assumer les coûts ?

Il arrive que certains biens soient mis en vente avec la mention "en l'état", ce qui implique que le vendeur ne réalisera pas de travaux avant la transaction. Dans un tel scénario, l'acheteur est pleinement informé qu'il reprendra le bien avec ses éventuels défauts et nécessités de travaux. S'il accepte ces termes et s'engage contractuellement, les coûts des travaux futurs seront à sa charge. Il est donc essentiel pour l'acheteur de bien évaluer les travaux éventuels et de les intégrer dans sa négociation de prix d'achat.

Qui paye les travaux dans une maison à vendre : cas particuliers 

La responsabilité des travaux lors d'une vente immobilière n'est pas toujours clairement répartie entre le vendeur et l'acheteur. Certains cas particuliers, souvent liés à la découverte de problèmes non anticipés, peuvent amener les deux parties à revoir leurs engagements initiaux. 

Supposons qu'un souci, comme un défaut structurel ou un problème d'isolation, soit identifié pendant la période de due diligence ou de vérification préalable. Dans ce cas, plutôt que d'annuler purement et simplement la transaction, acheteur et vendeur peuvent s'entendre sur une nouvelle approche. Une solution courante consiste à ajuster le prix de vente en conséquence : le vendeur accorde une réduction permettant à l'acheteur de prendre en charge les réparations nécessaires une fois le bien acquis.

Comment négocier les réparations avant la vente ?

La clé de toute négociation réussie, particulièrement en matière immobilière, réside dans la clarté de l'information et la communication entre les parties. Avant de parvenir à un accord, il est crucial de bien estimer le bien immobilier en question et cerner l'ampleur et le coût des travaux à réaliser. Pour ce faire, avoir recours à des experts est fortement conseillé. Des inspections immobilières, réalisées par des professionnels reconnus, peuvent apporter une vision objective de l'état du bien. Le rapport établi suite à cette inspection fournira une base solide pour les négociations. Il est également judicieux d'obtenir plusieurs devis de réparation, afin de disposer d'une estimation précise des coûts. Une fois ces éléments en main, acheteur et vendeur peuvent s'asseoir à la table des négociations, chacun muni d'arguments solides, pour parvenir à un accord équilibré et satisfaisant pour les deux parties.

Qui paye les travaux dans une maison à vendre : points à retenir
  • Lors de la vente, la maison doit être conforme à l'état dans lequel l'acheteur l'a vue et acceptée.
  • Le vendeur doit fournir tous les diagnostics immobiliers nécessaires et informer l'acheteur des éventuels vices.
  • Si un bien est vendu "en l'état", cela signifie que l'acheteur accepte tous les éventuels travaux et coûts associés après l'achat.
  • Si des problèmes non anticipés sont découverts pendant la période de due diligence, une négociation peut avoir lieu pour ajuster le prix de vente.
  • Pour une transaction transparente, les deux parties sont encouragées à solliciter des experts immobiliers pour évaluer l'état réel du bien.

Sources

FAQ

Que sont les diagnostics immobiliers et pourquoi sont-ils nécessaires ?

Les diagnostics immobiliers sont des évaluations effectuées par des experts pour déterminer l'état d'un bien immobilier dans différents domaines (énergie, amiante, plomb, etc.). Ils fournissent une vision transparente de la propriété et sont requis légalement en France lors de la vente d'un bien.

Que faire si un vice caché est découvert plusieurs mois après l'achat ?

Si un vice caché est découvert post-achat et qu'il est prouvé qu'il existait avant la transaction, l'acheteur peut engager des poursuites pour demander réparation ou même l'annulation de la vente. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier dans une telle situation.

Comment déterminer si un bien est vendu "en l'état" ?

Le statut "en l'état" serait mentionné explicitement dans le contrat de vente ou l'acte notarié. Il est crucial de lire attentivement tous les documents avant de s'engager.

Est-il nécessaire d'obtenir plusieurs devis pour les travaux avant la vente ?

Bien que ce ne soit pas une obligation, obtenir plusieurs devis offre une meilleure perspective sur les coûts réels et permet une négociation plus équilibrée.

Qui paye pour les inspections immobilières ?

 En général, c'est à l'acheteur de couvrir le coût des inspections, car cela lui permet d'obtenir une évaluation objective de la propriété. Cependant, cela peut être sujet à négociation entre les parties.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.
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