La séparation d'un couple soulève inévitablement la question du partage de leur patrimoine. Que devient le bien immobilier qu'ils possèdent en commun ? Comment assurer un partage équitable ? Plusieurs options sont disponibles, mais une estimation précise du bien est nécessaire. L’équipe de RealAdvisor vous indique comment estimer la valeur de votre maison en cas de divorce.

L'estimation d'un bien en cas de divorce

Par consentement mutuel

En France, la majorité des divorces, environ 55 %, se font par consentement mutuel, simplifiant ainsi les procédures juridiques. Dans ce contexte, la vente du bien immobilier est généralement envisagée dans les situations suivantes :

• Aucun des époux ne souhaite continuer à habiter le logement.
• Les revenus des deux parties sont insuffisants pour maintenir le prêt immobilier.

Avant la vente, une estimation précise du bien immobilier est nécessaire. Elle permet de déterminer sa valeur exacte et assure que chaque partie reçoit une part équitable.

Par procédure judiciaire

Si les conjoints n'arrivent pas à un accord, la vente du bien immobilier est empêchée. Pour garder le logement, l’un des conjoints doit racheter la part de l’autre. En France, cette somme s’appelle la “soulte”. Pour déterminer le montant à verser, une estimation de la valeur du bien lors de la séparation est requise.

À qui faire appel pour l'estimation d'une maison en cas de divorce ?

Si vous souhaitez faire l'estimation d'une maison en cas de divorce, vous pouvez dès à présent réaliser une estimation en ligne grâce à l’outil de RealAdvisor. Celui-ci vous permettra d’obtenir une première estimation fiable et précise de votre bien. Si vous souhaitez ensuite affiner cette estimation afin qu’elle soit recevable légalement, vous pouvez ensuite vous adresser à un professionnel de l’immobilier.

L'estimation par un notaire 

Le notaire évalue la part de chacun lors d’un divorce en utilisant la formule suivante :

• Prendre la valeur vénale du bien immobilier, obtenue grâce à l'estimation.
• Déduire les impôts de plus-value immobilière et les crédits immobiliers.
• Soustraire le financement de chaque époux en fonds propres.
• Ajouter la plus-value immobilière.

Le résultat de cette estimation de la valeur nette est ensuite partagé en deux parts égales. Vous comprenez d’autant mieux pourquoi il est important de ne pas sous-estimer sa maison en cas de divorce. Cette erreur aurait pour conséquence de réduire la part qui peut vous revenir. 

L'estimation par un expert immobilier 

Un expert immobilier possède les compétences nécessaires pour effectuer une estimation fiable, en accord avec les prix du marché. Cette dernière prend notamment en compte les éléments suivants :

• le type de bien : appartement ou maison ;
• la localisation géographique : proximité avec les commerces et les transports ;
• l’état du bien : si d'éventuels travaux sont à prévoir ;
• la superficie ;
• la présence d’espaces extérieurs : balcon, terrasse, piscine ;

L'estimation par un agent immobilier

Lorsque les conjoints envisagent de vendre leur propriété, il est essentiel de procéder à une estimation préalable en sollicitant les services d'une agence immobilière.

Tout comme lors d'une succession, cette évaluation joue un rôle crucial dans la vente, car la valeur du bien immobilier est l'un des éléments clés de toute annonce immobilière.

Une estimation professionnelle vous protège de deux risques majeurs.

D'une part, elle évite de fixer un prix excessivement élevé qui pourrait dissuader les acheteurs potentiels. D'autre part, elle prévient le risque de sous-estimer la valeur de la maison lors d'un divorce, ce qui pourrait entraîner des pertes financières. L'intervention d'un professionnel est donc indispensable pour obtenir une évaluation précise et fiable de la valeur de votre bien immobilier.

Une fois l'estimation effectuée et la valeur du bien clairement établie, vous pouvez envisager de vendre avec le soutien d'un agent immobilier. Recourir à ce professionnel offre plusieurs avantages :

• Une estimation rigoureuse et précise, rendue possible grâce à une connaissance approfondie du marché local.
• Une rémunération de l'agent immobilier seulement en cas de vente conclue, sous forme de commission.
• Une mise en marché efficace du bien, touchant un large éventail d'acheteurs potentiels.

Facteurs influençant l'estimation d'une maison en cas de divorce

Pendant la durée de possession d'un bien immobilier par un couple, la valeur de la propriété peut varier considérablement. Plusieurs facteurs peuvent influencer cette évolution, notamment des changements dans le quartier, comme l'ouverture de nouveaux commerces ou la construction d'infrastructures routières. 

De même, les améliorations ou les modifications apportées à la propriété peuvent affecter sa valeur, soit positivement, soit négativement. Voici quelques éléments qui sont pris en compte lors de l'estimation d'un bien :

• Les travaux d'amélioration effectués dans la maison.
• Changement de vis-à-vis (nouvelles constructions, etc.)
• Installation d’un chauffage au sol ou d’air conditionné.
• Installation d’une piscine
• etc.

C'est pourquoi il est crucial de faire appel à un professionnel pour obtenir une évaluation précise, impartiale et objective de la valeur du bien, dans l'intérêt des deux parties.