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Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente

Meryem Chiouar
29.08.2024
4 min
diagnostiques immobiliers obligatoires vente

Avant de proposer votre bien immobilier à la vente en France, vous devez réaliser plusieurs diagnostics obligatoires. Ces rapports, établis par des professionnels certifiés, permettent d'informer les acquéreurs potentiels sur les caractéristiques et l'état du bien immobilier. RealAdvisor vous présente la liste des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente en France.

Quand et pourquoi réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente ?

Les diagnostics immobiliers sont indispensables pour garantir la transparence de la transaction et informer le futur propriétaire de l’état du logement. Ces rapports sont requis dès la mise en vente du bien immobilier et doivent être fournis au moment de la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ainsi qu’à la signature de l’acte définitif chez le notaire.

Annonces immobilières

En France, il est obligatoire d'indiquer la performance énergétique du bien immobilier sur les annonces immobilières. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit donc être réalisé avant même la publication de l’annonce.

Liste des diagnostics immobiliers essentiels pour la vente d'un appartement et durée de validité

Avant de mettre votre logement en vente, voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires en France :

  1. Diagnostic de performance énergétique (DPE) : informe sur la performance énergétique du logement. Durée de validité : 10 ans.
  2. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : nécessaire pour les biens construits avant 1949 pour identifier la présence de plomb. Durée de validité : 1 an si présence de plomb, illimitée en cas d'absence.
  3. Diagnostic amiante : obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Durée de validité : illimitée en l’absence d’amiante, 3 ans en cas de présence.
  4. Diagnostic termites : obligatoire dans les zones à risques délimitées par arrêté préfectoral. Durée de validité : 6 mois.
  5. Diagnostic gaz : concerne les installations de gaz de plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans.
  6. Diagnostic électricité : concerne les installations électriques de plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans.
  7. Diagnostic assainissement non collectif : concerne les installations individuelles d’assainissement. Durée de validité : 3 ans.
  8. État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire pour les biens situés dans des zones à risques naturels, miniers ou technologiques. Durée de validité : 6 mois.
  9. Diagnostic mérules : obligatoire dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral. Durée de validité : variable selon l’arrêté préfectoral.

Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié pour garantir leur validité. La durée de validité des diagnostics est à respecter pour être conforme aux exigences légales.

Qui réalise les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés pour être valides. Il est essentiel de choisir un diagnostiqueur agréé pour s'assurer que les diagnostics sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.

Diagnostiqueur certifié

Seuls les diagnostiqueurs certifiés peuvent réaliser les diagnostics immobiliers. Ces professionnels doivent présenter une certification valide et être assurés pour couvrir leur responsabilité en cas de litiges liés aux diagnostics.

Organisme public

Pour certains diagnostics, tels que l'assainissement non collectif, les organismes publics ou les collectivités locales peuvent être habilités à effectuer les contrôles nécessaires.

Liste des prix moyens des diagnostics immobiliers obligatoire pour une vente

Les coûts des diagnostics immobiliers en France varient en fonction du type de diagnostic et de la taille du bien immobilier. Voici une estimation des coûts moyens :

Diagnostic immobilierCoût moyen (€)
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)Entre 100 et 250
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)Entre 120 et 300
Diagnostic AmianteEntre 80 et 150
Diagnostic TermitesEntre 70 et 200
Diagnostic GazEntre 100 et 200
Diagnostic ÉlectricitéEntre 100 et 200
Diagnostic Assainissement Non CollectifEntre 100 et 300
État des Risques et Pollutions (ERP)Entre 20 et 50
Diagnostic MérulesVariable selon zone

Les prix peuvent varier en fonction du diagnostiqueur et de la localisation du bien. Il est recommandé de demander plusieurs devis pour comparer les offres. Attention aux diagnostics gratuits proposés par des entreprises non certifiées, car ils pourraient ne pas être valides.

Liste des diagnostiques immobiliers obligatoires à la vente : points à retenir

  • Avant de vendre votre bien immobilier en France, plusieurs diagnostics sont obligatoires pour informer les futurs acquéreurs de l'état du bien.
  • Ces diagnostics sont essentiels pour garantir la transparence de la transaction et assurer la sécurité des futurs occupants.
  • La durée de validité des diagnostics varie ; il est important de vérifier qu'ils sont à jour avant la vente.
  • Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié pour être valides.
  • Se méfier des offres de diagnostics gratuits et toujours vérifier la certification du diagnostiqueur.

FAQ

Puis-je choisir n'importe quel professionnel pour les diagnostics ?

Non, seuls les experts certifiés peuvent réaliser ces analyses. Assurez-vous que le professionnel choisi dispose d’une certification valide et d'une assurance.

Y a-t-il des diagnostics gratuits ?

Il est rare de trouver des diagnostics gratuits. Les diagnostiqueurs certifiés facturent généralement leurs services pour garantir la qualité et l'exactitude de leurs rapports. Méfiez-vous des offres trop attractives.

Est-il possible d'utiliser un diagnostic réalisé il y a plusieurs années pour la vente de mon bien ou dois-je en faire un nouveau ?

Cela dépend du diagnostic. Certains, comme l’amiante et le plomb, peuvent avoir une durée de validité illimitée. D’autres diagnostics ont des durées de validité spécifiques et doivent être renouvelés si nécessaire.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.
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