Les arrhes sont un versement d'une partie du prix de vente par l'acheteur, souvent 10 % du montant total de la transaction, lors de la signature du contrat de vente. Cette pratique est courante en France et est utilisée pour garantir l'engagement des deux parties dans la transaction. D'une part, elles garantissent l'engagement de l'acheteur envers la vente. D'autre part, elles permettent au vendeur de retirer le bien immobilier du marché et de ne plus le proposer à la vente. Elles sont généralement versées lors de la signature du compromis de vente ou du bail.
Les arrhes et les acomptes sont deux termes couramment utilisés dans les transactions immobilières. Bien qu'ils puissent sembler similaires, il y a des différences importantes entre les deux. Les arrhes sont une somme versée pour garantir l'intention d'achat de l'acheteur, tandis que les acomptes sont des paiements partiels effectués avant la conclusion définitive de la vente pour régler une partie du prix d'achat ou garantir la livraison du bien immobilier.
Elles n’obligent pas l’acheteur à procéder à l’achat du bien contrairement à l’acompte qui est considéré comme un premier versement sur l’achat. Il s’agit ici d’un engagement ferme entre le vendeur et l'acquéreur. Si après le versement de l’acompte, l’acheteur ou le vendeur se désistent alors ils peuvent être soumis à payer des dommages et intérêts sauf accord entre les deux parties.
Le vendeur peut demander à l’acheteur de verser le montant des arrhes prévues dans le compromis de vente. En général, ce dernier correspond à 5 à 10%, mais ce montant peut être défini librement par les parties. Le paiement va se faire sur le compte séquestre du notaire. Le montant est alors bloqué par le notaire jusqu’à la signature de l’acte authentique.
En général, si l’acheteur se désiste, les arrhes versées au vendeur sont perdues. En revanche, si le vendeur annule la transaction, alors il doit rembourser le double à l’acheteur initial. Il existe d’autres situations où les arrhes peuvent être remboursées. Tout d’abord, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à partir de la signature du compromis de vente. Ce dernier comporte également des conditions suspensives à la vente. Si jamais l’une de ces conditions se réalise (non-obtention du financement par exemple ou refus du permis de construire), alors les arrhes peuvent être remboursées.
Dans le cadre de logement de vacances, il est possible de demander des arrhes aux vacanciers pour leur réserver le bien sur la période demandée. La rétrocession peut être conditionnée par le délai de désistement. Le propriétaire peut choisir de ne pas les rétrocéder, mais en général, une rétrocession partielle est possible selon un échéancier.
En général, les arrhes ne sont pas remboursables, mais certaines conditions permettent de récupérer tout ou partie des arrhes versées. Dans le cas d’une vente, il peut s’agir d’une annulation de la transaction pendant la durée de rétractation ou de la réalisation d’une condition suspensive. Dans le cas d’une location saisonnière, le propriétaire peut autoriser le remboursement des arrhes en fonction du délai entre l’annulation et la date de début de la location.
SI vous demandez un acompte à vos futurs locataires, vous pouvez vous retourner contre eux en cas de désistement. Si vous demandez des arrhes, vous garderez le montant versé, mais ne pourrez pas vous retourner contre eux.
Il n’y a pas de montant défini légalement. Mais en général, les propriétaires demandent des arrhes équivalentes à 20 à 30 % du montant de la location.
