Exemple de mandat de vente simple | Modèle à télécharger

Le mandat de vente simple est une option flexible dans le cadre de la vente d’un bien immobilier en France. Dans cet article, nous allons passer en revue les spécificités du mandat de vente simple, ses avantages et inconvénients, ainsi que les éléments essentiels à inclure dans un tel contrat. Un modèle de mandat téléchargeable est disponible à la fin de cet article pour vous accompagner dans votre démarche ou vous servir d'exemple.

Qu'est-ce qu'un mandat de vente simple ?

Un mandat de vente simple est un contrat qui permet au propriétaire d’un bien immobilier de confier la vente à plusieurs agents immobiliers, tout en conservant la possibilité de trouver un acheteur par lui-même. Contrairement au mandat exclusif, ce type de mandat ne limite pas le propriétaire à travailler avec un seul professionnel.

Cela signifie qu'il est libre de vendre son bien directement, sans honoraires à verser aux agents immobiliers, tant qu'aucun d'eux n'a trouvé d'acheteur.

Les éléments essentiels d’un mandat de vente simple

Identification des parties

Le contrat doit inclure les informations complètes sur les parties concernées : le propriétaire du bien, appelé "le mandant", et les agents immobiliers auxquels il confie la vente. Les coordonnées de chaque partie doivent être précisées afin de garantir une communication claire tout au long du mandat.

Description du bien

Le mandat de vente simple doit contenir une description précise du bien à vendre. Cela inclut l’adresse, la surface, le type de bien (appartement, maison, etc.), ainsi que ses caractéristiques principales (nombre de pièces, équipements, etc.). Ces informations sont indispensables pour que les agents immobiliers puissent promouvoir efficacement le bien.

Durée du mandat

Le mandat de vente simple est généralement conclu pour une durée déterminée, souvent entre 3 et 6 mois, avec possibilité de renouvellement tacite. Cette durée permet aux agents immobiliers de déployer les actions nécessaires pour trouver un acheteur, mais elle peut être résiliée plus facilement qu’un mandat exclusif si le propriétaire souhaite changer de stratégie.

Honoraires et conditions de paiement

Les honoraires des agents immobiliers sont clairement mentionnés dans le mandat. Ils correspondent souvent à un pourcentage du prix de vente final et ne sont payés qu’à la signature de l’acte de vente. Toutefois, si le propriétaire trouve un acheteur par ses propres moyens, aucun honoraire ne sera dû aux agents immobiliers.

Droit de vendre par soi-même

L'une des principales spécificités du mandat de vente simple est que le propriétaire peut vendre son bien directement sans avoir à rémunérer les agents immobiliers, tant qu'il n’a pas été trouvé par un des professionnels. Cela permet au propriétaire de multiplier ses chances de vendre rapidement.

Avantages et inconvénients du mandat de vente simple

Avantages pour l'agent immobilier

Vous pouvez accepter plusieurs mandats simples, augmentant ainsi vos chances de conclure plusieurs ventes.

• En collaborant avec d'autres agents immobiliers, le bien bénéficiera d'une plus grande visibilité sur le marché, ce qui peut faciliter la vente.
• Vous avez la possibilité d'investir plus de temps et d'efforts sur d'autres biens sous mandat exclusif ou à fort potentiel, tout en maintenant un portefeuille de mandats simples en parallèle.

Inconvénients pour l'agent immobilier 

• Avec plusieurs agents immobiliers en compétition pour vendre le même bien, vos efforts peuvent être vains si vous n'êtes pas le premier à conclure la transaction.
• Vous pouvez être moins incité à investir dans des actions marketing coûteuses (publicité en ligne, visites virtuelles, etc.), sachant que vous n'êtes pas le seul à détenir le mandat.
• Sans exclusivité, vous avez moins de pouvoir sur la stratégie de vente, ce qui peut rendre la coordination plus difficile.

Avantages pour le propriétaire

• Le propriétaire peut engager plusieurs agents immobiliers et ainsi maximiser ses chances de trouver rapidement un acheteur tout en ayant la possibilité de vendre lui-même.
• Plusieurs agents immobiliers travaillent simultanément, créant une dynamique de compétition qui pourrait accélérer la vente.
• Le propriétaire n'est pas lié à un seul agent immobilier et peut se tourner vers d'autres agents ou négocier avec des acheteurs directement.

Inconvénients pour le propriétaire 

• Il se peut que les agents immobiliers investissent moins de ressources (publicité, efforts de prospection immobilière) dans un mandat simple, car ils n'ont aucune garantie de réaliser la vente.
• Avec plusieurs agents immobiliers impliqués, les informations transmises aux acheteurs potentiels peuvent varier, ce qui pourrait créer de la confusion.
• Les agents immobiliers peuvent se concentrer sur des biens en mandat exclusif, laissant le bien sous mandat simple moins promu, ce qui pourrait prolonger la durée de vente.

Les mentions obligatoires d'un mandat de vente en France

En France, le mandat de vente relève de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. Quel que soit le type de mandat, certaines mentions sont indispensables :

• un écrit établi en deux exemplaires, dont un remis au mandant ;
• l'identité des parties, le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » de l'agence, ainsi que sa garantie financière ;
• le numéro d'inscription au registre des mandats, reporté sur l'exemplaire remis au mandant ;
• la désignation précise du bien et le prix de vente demandé ;
• le montant des honoraires TTC et la partie qui en a la charge ;
• la durée du mandat, ses conditions de renouvellement et de résiliation.

Deux points méritent une attention particulière. D'abord, l'article 72 du décret de 1972 impose que « tous les mandats sont mentionnés par ordre chronologique sur un registre des mandats » : si le numéro d'inscription ne figure pas sur l'exemplaire du mandant, la jurisprudence a jugé le mandat nul, et l'agence perd alors son droit à honoraires même si elle a trouvé l'acquéreur. Ensuite, aucune rémunération ne peut être perçue avant que l'opération soit effectivement conclue et constatée par un acte écrit.

Si le mandat est signé ailleurs qu'à l'agence — au domicile du vendeur ou à distance — le vendeur particulier dispose en plus d'un délai de rétractation de 14 jours, et vous devez lui remettre l'information précontractuelle et le formulaire de rétractation.

Ces éléments sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit sur le modèle que votre agence utilise réellement.

Modèle Word de mandat de vente simple immobilier à télécharger

Pour vous aider à formaliser la vente d'un bien, voici un modèle de mandat de vente simple à personnaliser. Avant de l'utiliser avec un client, vérifiez qu'il reprend bien toutes les mentions exigées par le droit français, listées ci-dessus : un modèle générique ne les contient pas toujours, et leur absence peut coûter vos honoraires.